PROCEDURE CONCURRENTIELLE OUVERTE EN PLUSIEURS ETAPES

La procédure concurrentielle ouverte en plusieurs étapes doit, en principe, être utilisée lorsqu’il s’agit: a) d’un contrat clés en main dans le cadre duquel l’entrepreneur est aussi responsable de la conception, b) d’un contrat portant sur d’importants travaux et services de nature complexe, c) d’un contrat de travaux de caractère spécial, d) d’un contrat de biens innovants ou personnalisés, e) d’un marché de biens qui font l’objet d’avancées technologiques rapides ou sont susceptibles d’être produits avec de nombreuses variantes techniques, ou f) d’un contrat, qui de par sa nature ou complexité, requiert un dialogue approfondi avec les participants.