Syndications de prêts

L’un des principaux objectifs de la BERD, énoncé dans l’Accord portant création de la Banque, est de « mobiliser des capitaux nationaux et étrangers » dans ses pays d’opérations. À cette fin, le service de syndications de prêts a adopté une approche souple, axée sur le marché. Il vise à élargir la base de cofinancement de la BERD en augmentant le nombre de prêteurs commerciaux avec lesquels elle travaille, en continuant de mettre en place des structures et des modes de cofinancement et en introduisant de nouveaux pays sur ce marché. Pour ces activités, le facteur de réussite essentiel est lié à la détermination des sources commerciales de financement à engager des fonds.

Pour les projets du secteur privé, la BERD est normalement prête à apporter, sous forme de prêts ou de prises de participation, un montant pouvant atteindre 35 % des besoins en capital à long terme d’un projet ou d’une entreprise donnée. Le coût du crédit reflète principalement le risque-pays et les risques commerciaux. Il est conforme aux conditions en vigueur sur le marché de la syndication de prêts. Le statut d’institution internationale de la BERD et, en particulier, son statut de créancier privilégié, sont pris en compte pour l’évaluation des risques. Les prêts accordés par des institutions internationales comme la BERD sont traditionnellement exclus des rééchelonnements de dette souveraine. Les banques cofinançant des prêts pour lesquels la BERD demeure le prêteur officiel partagent les avantages de son statut de créancier privilégié.

En leur accordant des garanties, la BERD peut aider les emprunteurs à avoir accès au marché de capitaux. Elle met à leur disposition plusieurs catégories de garanties, des garanties conditionnelles couvrant tous les risques aux garanties conditionnelles spécifiques. En tout état de cause, l’exposition maximale doit être quantifiable et le risque de crédit acceptable.

Dans de nombreux pays, les autorités de tutelle du secteur bancaire autorisent, soit explicitement par voie de réglementations, soit par voie d’instructions moins formelles, un traitement préférentiel en matière d’application des règles de provisionnement du risque-pays pour les activités de cofinancement utilisant la technique de participation employée par la BERD. Dans ces pays, ces cofinancements peuvent donc être exemptés des règles normales de provisionnement du risque-pays.

À ce jour, les techniques de syndications de prêts les plus fréquemment utilisées par la BERD sont les suivantes :

• prêts syndiqués dits à tranches A/B, dans le cadre desquels la BERD est le prêteur officiel pour la totalité du prêt et les banques commerciales bénéficient de son statut de créancier privilégié

• affection d’une fraction des prêts de la BERD aux banques
  commerciales locales de ses pays d’opérations pour encourager leur coopération dans le cadre des activités de prêt à moyen terme
  
  
• cofinancement avec d’autres institutions financières internationales
  
  
• financements parallèles ou conjoints avec des banques commerciales bénéficiant du soutien d’agences de crédit à l’exportation, ou avec des agences de crédit à l’exportation accordant des prêts directs
  
  
• prêts parallèles avec des banques commerciales
  
  
• prêts parallèles avec des organismes publics
  
  
• divers mécanismes de garantie
  
  
• placements privés de titres
  
  
• cofinancement de prêts avec des investisseurs institutionnels
  
  

Prêts structurés dits à tranches A/B (A/B loans) et statut de créancier privilégié
Pour les projets du secteur privé, la BERD est normalement prête à apporter, sous forme de prêts ou de prises de participation, un montant pouvant atteindre 35 % du capital à long terme d’un seul projet ou d’une entreprise donnée. Le coût du prêt reflète principalement les risques commerciaux. Il est conforme aux conditions en vigueur sur le marché de la syndication de prêts.

Dans la plupart des marchés ou pays émergents, on peut s’attendre à ce que les banques commerciales s’inquiètent, de prime abord, du risque-pays, qui peut englober des risques tels que le risque de rééchelonnement de la dette, le risque de nationalisation d’actifs, le risque de convertibilité et le risque de transfert vers des monnaies fortes.

Même s’il est pris en compte dans le coût du crédit, le risque-pays est atténué, dans une certaine mesure, par le statut de créancier privilégié de la BERD. Ce statut ne signifie pas pour autant que la BERD émet des garanties pour couvrir les risques-pays.

Les articles 21 et 49 de l’Accord portant création de la Banque, renforcent son statut de créancier privilégié pour les prêts qu’elle consent. Tous les actionnaires de la BERD, y compris les pays d’opérations, sont signataires de cet Accord.

La principale forme de mobilisation des financements extérieurs consiste à assurer la participation de banques commerciales aux prêts de la BERD. Au moyen de cette technique, les banques commerciales peuvent partager avec la BERD les avantages de son statut d’institution financière internationale (IFI). La Banque mondiale, la Société financière internationale, la Banque asiatique de développement et la Banque européenne d’investissement comptent au nombre des autres IFI.

 En tant que prêteur officiel, la BERD octroie un prêt à un emprunteur à des conditions prédéfinies par elle-même et par les banques prêteuses, qui le cofinanceront. Structurellement, la BERD cède aux banques, sans recours, des participations dans ces prêts. La fraction du prêt octroyée par la BERD est souvent appelée « Prêt A » et la fraction octroyée par la banque commerciale « Prêt B ». Cette terminologie est également utilisée par la Société financière internationale. Par ce mécanisme de participation, chaque banque peut bénéficier du statut de créancier privilégié de la BERD.

 Conformément à son statut, la BERD a pour politique de ne pas rééchelonner le remboursement des prêts ou de ne pas prendre part à des accords de rééchelonnement pour les prêts qu’elle octroie aux emprunteurs du secteur privé, lorsque l’incapacité de l’emprunteur à servir sa dette est due à une pénurie générale de devises étrangères dans le pays de l’emprunteur.

Dans la pratique, les prêts accordés par les IFI comme la BERD, y compris les prêts qu’elles consentent et les participations qu’elles cèdent en vertu de la technique de participation mise en place par le prêteur officiel, sont exclus des rééchelonnements de dette souveraine. Les banques cofinançant les prêts octroyés par la BERD à des emprunteurs du secteur privé, pour lesquels elle demeure le prêteur officiel, peuvent bénéficier de son statut de créancier privilégié.
Par ailleurs, dans de nombreux pays, les autorités de tutelle du secteur bancaire autorisent, soit explicitement par voie de réglementations, soit par voie d’instructions moins formelles, un traitement préférentiel en matière d’application des règlements de provisionnement du risque-pays pour les activités de cofinancement utilisant la technique de participation employée par la BERD. Dans ces pays, ces cofinancements sont donc exemptés des règles de provisionnement du risque-pays.

Même si le statut de créancier privilégié est destiné à apaiser les inquiétudes des banques commerciales prêteuses concernant le risque-pays, il faut souligner que la BERD n’est pas en mesure de donner des garanties quant à son efficacité future, puisque ce statut relève en grande partie d’un accord conclu entre les différents gouvernements et les autorités de tutelle du secteur bancaire, reposant dans une large mesure sur l’expérience passée.

Mis à l’épreuve des faits, le statut de créancier privilégié de la BERD a fait la preuve de son efficacité. En août 1998, lorsque la Russie a déclaré un moratoire sur le service de la dette libellé en devise forte, tous les paiements exigibles au titre des prêts A accordés par la BERD et au titre des prêts B ont été intégralement remboursés à l’échéance.

Détermination et utilisation des monnaies

1. Lorsqu’il devient nécessaire, aux termes du présent Accord, de déterminer si une monnaie est pleinement convertible aux fins de celui-ci, il appartient à la Banque de le faire en tenant compte de la nécessité primordiale de préserver ses intérêts financiers et, si nécessaire, après consultation du Fonds monétaire international.

2. Les membres n’imposent aucune restriction à la Banque en ce qui concerne la réception, la détention, l’utilisation ou le transfert :

(i) des monnaies ou des écus que la Banque reçoit en paiement des souscriptions au capital social, conformément aux dispositions de l’article 6 du présent Accord ;

(ii) des monnaies que la Banque se procure par voie d’emprunt :

(iii) des monnaies et autres ressources que la Banque gère au titre des contributions aux Fonds Spéciaux ; et

(iv) des monnaies que la Banque reçoit en paiement du principal, des intérêts, des dividendes et autres charges, perçus au titre des prêts, ou investissements ou du produit de la cession de ces investissements, effectués au moyen des ressources visées aux alinéas i), ii) et iii) du présent paragraphe, ainsi qu’en paiement de commissions, de redevances ou d’autres charges.

Exemptions relatives aux avoirs

Dans la mesure nécessaire pour que la Banque atteigne son but et s’acquitte de ses fonctions, et sous réserve des dispositions du présent Accord, tous ses biens et autres avoirs sont exemptés de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature.