Dossiers types de passation de marchés
Ces nouveaux documents reflètent les changements apportés aux Politiques et règles de passation des marchés et intègrent les exigences actualisées de la Banque en matière d’intégrité et d’environnement, de questions sociales, de santé et de sécurité. Ils prennent également en compte les commentaires formulés par les acteurs du marché et les clients au sujet de la version actuelle et des versions précédentes des documents.
Une nouvelle approche stratégique a été adoptée pour l’élaboration des nouveaux DTPM, alors que la structure (sections) est restée inchangée. Plusieurs parties des documents sont désormais harmonisées et peuvent être utilisées dans toutes les procédures définies dans les Politiques et règles de passation de marchés, quel que soit le type de marché. Une vaste bibliothèque de documents et formulaires a été créée pour rationaliser la préparation des documents relatifs à la passation des marchés par les Clients de la Banque, ainsi que la préparation des candidatures et des propositions par les participants potentiels.
Les nouveaux DTPM sont conçus pour permettre une utilisation simplifiée par défaut de la plateforme dématérialisée de passation de marchés de la BERD (ECEPP), des dispositions sont cependnant prévues si d’autres systèmes ou formats s’avèrent nécessaires.
Les nouveaux DTPM sont à utiliser par défaut pour tous les projets de Banque à compter du 1er juillet 2023.
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions sur les nouveaux DTPM par l’intermédiaire du personnel de la Banque participant à vos projets respectifs ou en contactant le département Politique de passation de marchés et Conseils de la Banque (Procurement@ebrd.com).
Pour les procédures initiées avant le 1er juillet 2023 il est possible d’utiliser la précédente version des DTPM sous réserve d’aligner les documents aux nouvelles dispositions de la Politique de passation de marchés pour les opérations de la Banque (édition mai 2022). Sous réserve d’accord préalable de la Banque, cette version peut aussi être utilisée dans le cadre de nouvelles procédures pour des projets déjà bien avancés et pour lesquels cette version a déjà été utilisée à de nombreuses reprises pour les contrats précédents.
Des notes d’orientation sur les dispositions spécifiques des Politiques et règles de passation de marchés et des Dossiers-types de passation de marchés sont publiées sur le site web de la Banque.
En plus des nouveaux DTPM, la Banque a élaboré de nouvelles Conditions Générales de Marché pour la fourniture de Biens et Services connexes ainsi que pour les Services de conseil.
Dans le même temps, les nouvelles DTPM prévoient l'utilisation d'un éventail plus large de termes et conditions contractuelles internationalement reconnus, qui peuvent être adaptés à des circonstances spécifiques.